L’état de catastrophe naturelle reconnu dans 102 communes
De nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue durant le printemps.
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Au printemps, des pluies diluviennes et des coulées de boue ont impacté une bonne partie de l’Hexagone. Dans ce cadre, le gouvernement a publié au Journal officiel 22 août 2024 une nouvelle liste de 129 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
La grande majorité des communes sont reconnues au titre de préjudices subi à cause d’inondations et des coulées de boue entre le mois de juin et le mois de juillet. Mais certaines communes le sont pour des phénomènes datant de novembre (Saint-Nicolas-la-Chapelle en Savoie) et de février (La Tremblade, Étaules et Breuillet en Charente-Maritime).
Les principaux départements touchés se situent dans le nord et l’est de la France, en particulier la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Cher, et l’Indre. Les autres départements concernés sont L’Aisne, l’Allier, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, l’Aube, l’Aveyron, la Charente-Maritime, la Creuse, le Doubs, le Jura, le Loir-et-Cher, le Maine-et-Loire, la Meuse, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, la Haute-Saône, la Sarthe, la Savoie, la Seine-et-Marne, les Yvelines et la Vendée.
Indemnisations
L’état de catastrophe naturelle permet aux habitants des communes d’ouvrir leurs droits aux assurances et d’obtenir une indemnisation selon leur contrat d’assurance.
Pour les agriculteurs, la reconnaissance en catastrophe naturelle leur permet de se tourner vers les assureurs ou la direction département des territoires et de la mer (DDTM) pour demander une indemnité de solidarité nationale (ISN).
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.
Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
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